02 janvier 2008

La franchise militaire des blessés de guerre

Dans sa note du 25 avril 1946, l'administration des PTT rappelle que le décret du 25 février 1946, qui a modifié le régime de la franchise militaire, n'a pas eu pour effet d'abroger les dispositions des articles 2 et 3 de la loi du 30 mai 1871 suivant lesquels la franchise des troupes en campagne est maintenue aux militaires et marins blessés pendant le temps qu'ils demeurent dans les hôpitaux.

Les anciens prisonniers de guerre non démobilisés qui étaient considérés comme militaires continuaient à bénéficier, comme par le passé, de la franchise postale pour les lettres simples qu'ils expédiaient ou recevaient pendant la durée de leur séjour dans les hôpitaux et, par extension, dans les sanatoriums.

Le bénéfice de cette mesure avait été également étendu aux déportés politiques hospitalisés à leur retour d'Allemagne.

Les plis émanant des intéressés devaient, pour bénéficier de cette franchise, porter extérieurement le nom de l'expéditeur suivi de l'indication "ancien déporté, ancien prisonnier blessé ou malade - hôpital de ...". Cette mention devait être authentifiée par la signature du directeur ou du médecin-chef.

L'exemption de taxe était acquise pour les plis qui leur étaient adressés par l'indication, dans l'adresse, de la qualite de "ancien déporté politique ou d'ancien prisonnier de guerre en traitement" suivie de la désignation de l'hôpital.

Les correspondances dont il s'agissait en provenance ou à l'adresse d'établissements hospitaliers situés dans les territoires occipés devaient, de plus, être acheminées et traitées par les soins exclusifs de la poste militaire française.



Enveloppe avec cachet de franchise militaire pour blessés de guerre du Médecin-chef de la Maison de repos LIBERATION et timbre à date du bureau postal militaire 517 A (10/08/1950).

Aucun commentaire: