17 janvier 2015

Le décret du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées


Nous vous présentons ci-dessous une reproduction intégrale du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées, publié au Journal officiel de la République française le 17 juillet 2004.





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