Le service postal à l'international pour la défense (SPID) - Politique d'affranchissement

Nous vous présentons ci-dessous un article tiré du blog "EPOUSES EMIA DJIBOUTI" concernant le nouveau système d'acheminement du courrier des militaires déployés à l'étranger.

SPID : SERVICE POSTAL INTERNATIONAL DE LA DÉFENSE / POLITIQUE D'AFFRANCHISSEMENT (extrait de la note d'information N° 2 relative au SPID, datée du 21 décembre 2012)

La question de la politique d’affranchissement

Des interrogations commencent à se faire jour sur la question des coûts d'affranchissement des envois postaux et de l'évolution par rapport au système actuel. Le système qui est déjà en place pour le courrier et qui entrera en vigueur au 1er mars 2013 pour les colis a été défini par la directive du CEMA sur la CPO émise en 2008 [1].

Pour bien comprendre la nouvelle politique tarifaire, il est indispensable d'examiner d'abord la politique ancienne et les entités qui en supportent les coûts.

La politique tarifaire du modèle SPIA (Service de la Poste Interarmées)

Elle est identique sur la voie import et la voie export.

Le courrier

Les lettres de moins de 20 g sont affranchies au « tarif national », les coûts supplémentaires liés à l'international sont supportés dans le cas général par l'opérateur « La Poste ». Les lettres de plus de 20 g font l'objet en plus d’une « surtaxe aérienne » dépendant du poids de la lettre mais pas de la destination. La différence de coût entre cet affranchissement spécifique et les coûts réels sont supportés par la Poste.

Les colis

En dehors des colis à destination des FFECSA, de l'opération Pamir [2] et des Eléments Français au Sénégal [3] (EFS), affranchis au tarif national, les autres destinations font l'objet d’une tarification « Colissimo outre-mer ». Là encore, les surcoûts éventuels sont supportés par la Poste. En conclusion, la Poste sponsorise l'acheminement de la « poste militaire » et ces coûts sont donc répartis sur l'ensemble des clients de la Poste.

Cette situation est économiquement anormale et un changement de tarification aurait dû survenir en 2006 sur la base des textes définissant les nouveaux statuts de l'entreprise « La Poste » et du soutien à fournir aux armées pour le service de la poste interarmées. Ceci n'a pas été fait en raison du début des réflexions sur le système qui se met aujourd'hui en place.

La politique tarifaire du modèle SPID (Service Postal International de la Défense)

Le courrier

Les envois du type « lettre » font l'objet d'une tarification identique dans les deux sens. Les courriers sont affranchis au tarif national par les expéditeurs. Les surcoûts liés au traitement international sont supportés par le ministère au titre de la condition du personnel. Pour ces « objets postaux », la situation nouvelle est plus favorable, que ce soit pour les correspondants des militaires ou pour les militaires eux-mêmes.

Les colis

Les colis font l'objet d'une politique différenciée entre l'export (de France vers les militaires) et l'import (des militaires vers la France).

A l'export, l'affranchissement par les familles s'effectuera au tarif national, le surcoût étant couvert par le ministère au titre de la condition du personnel. Ceci constitue une amélioration sensible de la situation et répond à une demande récurrente adressée au Ministre.

En revanche, il a été décidé de laisser entièrement la charge de l'affranchissement international aux militaires déployés. Ceci correspond à une dégradation des conditions tarifaires offertes. Cette orientation prise en 2008 a fait l'objet de discussions avec les états-majors d'armée. Deux arguments ont motivé cette décision :  

- l'importation de marchandises est une activité fortement réglementée et le ministère ne saurait être lié aux actes privés de ses ressortissants, ne serait-ce que pour avoir financé le transport desdites marchandises ;

- les colis les plus lourds servent régulièrement à la réexpédition des « excédents de bagages », ce qui constituerait une charge indue alors que ceux-ci peuvent être transportés au titre du « fret ».

En résumé, la politique tarifaire mise en place au titre du SPID favorise l'ensemble des expéditeurs pour le courrier et les correspondants des militaires » pour l’envoi des colis vers les militaires.

Elle crée une surcharge pour les militaires envoyant des colis vers la France. L'état-major des armées n'a pas cru devoir contribuer à la couverture de ces surcoûts pour les raisons exposées ci-dessus et a jugé qu'ils étaient admissibles sur la base d’envois « raisonnables ».

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[1] Lettre 284/DEF/EMA/SC-ORG/NP du 7 novembre 2008

[2] Cette dernière est actuellement desservie par voie aérienne militaire, donc sans coûts supplémentaires pour la Poste.

[3] Les EFS sont soutenus par la poste civile, les tarifs internationaux s'appliquent donc dans les deux sens.