19 janvier 2022

La dispense d'affranchissement du courrier pour la sécurité sociale militaire

Par note du 20 décembre 1949, l'administration des P.T.T. indiquait qu'un arrêté en cours d'élaboration entendait étendre aux organismes de sécurité sociale des militaires les dispositions de l'arrêté du 06 mars 1947 concernant la sécurité sociale du régime général.

L'administration des P.T.T. décidait d'admettre, à compter de cette note, en dispense d’affranchissement, les plis échangés en application de la législation concernant le régime de sécurité sociale des militaires. 

Les dispositions de l'instruction du 17 mars 1947 étaient ainsi applicables aux correspondances émanant ou à l'adresse :
  • de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS),
  • des sections de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (sections de l'armée de l'air, de la gendarmerie, du régiment des sapeurs-pompiers de Paris, de la marine),
  • du service de contrôle médical de la caisse nationale militaire de sécurité sociale et de ses sections,
  • des correspondants d'unités ou de service de la caisse nationale militaire de sécurité sociale,
  • des commissions : de prothèse dentaire, de cures thermales.

Les plis émanant des organismes susvisés devaient porter, outre l'indication du service expéditeur, la mention : "Dispense d’affranchissement", "Sécurité sociale militaire".

Ce régime de dispense d'affranchissement a pris fin en 1987.



Enveloppe dispensée d'affranchissement avec oblitération mécanique
SECAP de l'agence postale militaire de l'air d'Istres (28 octobre 1963)



Enveloppe dispensée d'affranchissement avec timbre à date hexagonal
de l'agence postale militaire de l'air de Cognac (14 juin 1966)



Enveloppe dispensée d'affranchissement avec oblitération mécanique SECAP
de l'agence postale militaire de l'air de Cambrai (28 janvier 1976)



Enveloppe dispensée d'affranchissement avec cachets du dragueur GENTIANE
de la Marine Nationale et timbre à date hexagonal de l'agence postale
militaire de la marine de Brest Laninon (27 novembre 1953)



Enveloppe à en-tête du Centre régional de paiement de la marine de
la CNMSS à Brest dispensée d'affranchissement avec timbre à
date du bureau postal naval de Brest (1er mars 1958)



Enveloppe dispensée d'affranchissement avec timbre à date
du bureau postal naval de Paris (09 décembre 1999)



Enveloppe dispensée d'affranchissement avec oblitération mécanique 
SECAP du bureau postal naval de Toulon (24 avril 1979)

12 janvier 2022

L'agence postale militaire de la marine du Port (suite)

 

Enveloppe avec timbre à date du premier jour de fonctionnement de
l'agence postale militaire de la marine du Port (02 mai 1988)


En complément à notre précédent billet consacré à la dissolution de l'agence postale militaire de la marine du Port, nous vous présentons ci-dessous un courrier de la direction départementale de la poste de la Réunion concernant le report de l'ouverture de l'agence postale militaire "Le Port Marine" au 02 mai 1988.





Enveloppe recommandée avec étiquette de recommandation blanche du Port
revêtue de la petite griffe horizontale "LE PORT-MRINE" et timbre à date
de l'agence postale militaire de la marine du Port (25 juin 1990)



Courrier officiel en franchise avec cachet du bâtiment de soutien mobile RHIN et
timbre à date de l'agence postale militaire de la marine du Port (10 septembre 1991)



Courrier officiel en franchise avec cachet du patrouilleur LA RIEUSE et timbre
à date de l'agence postale militaire de la marine du Port (25 novembre 1991)



Courrier officiel en franchise avec cachet du commandement supérieur de
forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) et timbre à date
de l'agence postale militaire de la marine du Port (07 janvier 1992)



Courrier officiel en franchise de la direction du service national et timbre à
date de l'agence postale militaire de la marine du Port (15 juillet 1993)



Enveloppe recommandée avec timbre à date avec flèche postale de
l'agence postale militaire de la marine du Port (1er avril 2009)

05 janvier 2022

L'agence postale militaire de l'air d'Apt

Rattachée à la recette principale des postes d'Apt, l'agence postale militaire "APT AIR" fonctionna du 03 février 1969 au 30 mai 1985 pour le service postal de la base aérienne 200 et du 1er groupement de missiles stratégiques (GMS), stationnés sur le plateau d'Albion.



Enveloppe avec cachets du 1er groupement de missiles stratégiques et
timbre à date de l'agence postale militaire de l'air d'Apt (23 juin 1971)



Enveloppe à en-tête des Postes et Télécommunications N° 716-F1-C
en franchise avec griffe horizontale et timbre à date de l'agence
postale militaire de l'air d'Apt (08 février 1974)


Elle était dotée d'un timbre à circulaire et d'une oblitération mécanique SECAP à lignes ondulées avec mention "84 APT-AIR / VAUCLUSE".



Courrier officiel en franchise avec cachets du 1er groupement de
missiles stratégiques et oblitération mécanique de l'agence
postale militaire de l'air d'Apt (07 janvier 1975)


L'agence a été transformée le 1er mai 1985 en bureau postal militaire "84998 APT ARMEES".

29 décembre 2021

La direction de la poste navale (compléments)

En complément à notre précédent billet consacré à la direction de la poste navale, nous vous présentons ci-dessous un courrier du 1er avril 1964 du directeur de la poste navale centrale.



Enveloppe à en-tête des Postes et Télécommunications en franchise
postale avec cachets du directeur de la poste navale centrale et
timbre à date du bureau postal naval de Paris (1er avril 1964)


Ce courrier indique que le bureau "Bizerte Naval", qui fonctionnait sous l'appellation numérique de bureau naval n° 98 à La Pêcherie (Tunisie) et qui avait le statut particulier d'une agence postale navale embarquée, a été dissous le 15 octobre 1963 suite à l'évacuation des derniers effectifs de la base.



Courrier du directeur de la poste navale centrale du 1er avril 1964

22 décembre 2021

L'acheminement des dépêches - relations intérieures (suite)

En complément à nos précédents billets consacrés à l'acheminement des dépêches dans les relations intérieures (billets 1 et 2), nous vous présentons ci-dessous un nouveau modèle de feuille d'avis N° 1 de couleur orange.



Feuille d'avis N° 1 de Rochefort Air pour l'ambulant postal La Rochelle
à Paris avec griffe "CHARGE", timbre à date de l'agence postale
militaire de l'air de Rochefort (10 mai 1988) et timbre à date
de l'ambulant La Rochelle à Paris (11 mai 1988)

15 décembre 2021

L'agence postale militaire de la marine de Nemours

L'agence postale militaire de la marine "NEMOURS MARINE" fut ouverte le 20 août 1956 pour le service postal de la Demi-brigade de fusiliers marins (DBFM) qui occupait le sous-secteur côtier de Nemours dans l'ouest algérien, près de la frontière marocaine.

Rattachée au bureau de poste de Nemours, l'agence était à son ouverture dans le département d'Oran. A la suite de la création de nouveaux départements algériens, elle se retrouva dans celui de Tlemcen.



Recto et verso d'une carte de franchise militaire avec cachet officiel
"Marine Nationale / Service à la mer" et timbre à date hexagonal de
l'agence postale militaire de la marine de Nemours (17 septembre 1956)




Courrier officiel en franchise avec cachet "Marine Nationale /
Service à la mer" et timbre à date hexagonal de l'agence postale
militaire de la marine de Nemours (20 octobre 1957)


A partir d’avril 1962, le courrier à destination de l'agence fut inclus dans les dépêches du bureau postal naval de Mers-el-Kébir ; la liaison entre la base stratégique et la DBFM était assurée quotidiennement par la route ou par hélicoptère.



Lettre recommandée avec griffe horizontale et timbre à date hexagonal
de l'agence postale militaire de la marine de Nemours (15 janvier 1958)



Récépissé  de mandat avec timbre à date
hexagonal de l'agence postale militaire
 de la marine de Nemours (06 février 1958)


L'agence postale militaire de la marine utilisa trois modèles de timbres à date manuels :
  • timbre à date hexagonal à angles fermés avec mention "NEMOURS-MARINE-ORAN",
  • timbre à date hexagonal à angles fermés avec mention "NEMOURS MARINE / ORAN" (sans tirets entre les mots),
  • timbre à date hexagonal à angles fermés avec mention "NEMOURS MARINE / TLEMCEN".


Courrier officiel en franchise avec cachets de l'aviso GAZELLE
et timbre à date hexagonal de l'agence postale militaire 
de la marine de Nemours (07 novembre 1959)



Courrier officiel en franchise avec cachets de la Demi-brigade des
fusiliers marins et timbre à date hexagonal de l'agence postale
militaire de la marine de Nemours (27 septembre 1961)


L'agence postale militaire de la marine de Nemours ferma ses portes le 15 juin 1962 suite à la dissolution de la Demi-brigade de fusiliers marins.

08 décembre 2021

L'agence postale militaire de la marine de Nîmes-Garons

L'agence postale militaire de la marine de Nîmes-Garons a été ouverte le 16 avril 1964 pour le service postal de la base aéronavale (BAN) de Nîmes-Garons.

Elle a été rattachée à la recette principale de la poste de Nîmes puis au bureau postal militaire (BPM) de Nîmes, devenu bureau postal interarmées (BPI) en janvier 2003.



Enveloppe recommandée en franchise avec petite griffe horizontale
et timbre à date hexagonal à angles ouverts de l'agence postale 
militaire de la marine de Nîmes-Garons (28 janvier 1965)



Courrier officiel en franchise avec cachets de la base aéronavale de Nîmes-
Garons et timbre à date hexagonal à angles ouverts de l'agence postale 
militaire de la marine de Nîmes-Garons (10 janvier 1967)



Courrier officiel en franchise avec cachet de la base aéronavale de
Nîmes-Garons et timbre à date circulaire de l'agence postale 
militaire de la marine de Nîmes-Garons (1er septembre 1982)



Collier de sac postal de Nîmes Garons Marine pour le bureau postal
naval de Toulon avec timbre à date de l'agence postale militaire
de la marine de Nîmes-Garons (29 mars 1987)



Enveloppe recommandée avec timbre à date de l'agence postale
militaire de la marine de Nîmes-Garons (12 octobre 1988)



Enveloppe avec cachet illustré de la dissolution de la flottille 6F et timbre à date
 de l'agence postale militaire de la marine de Nîmes-Garons (15 septembre 2000)


L'agence postale militaire de la marine de Nîmes-Garons utilisa successivement différents modèles de timbres à date manuels, de forme hexagonale puis circulaire.



Courrier officiel en franchise avec cachets de la base aéronavale de
Nîmes-Garons et oblitération mécanique de l'agence postale
militaire de la marine de Nîmes-Garons (22 février 1988)



Courrier officiel en franchise avec cachet de la base aéronavale de
Nîmes-Garons et oblitération mécanique de l'agence postale
militaire de la marine de Nîmes-Garons (26 octobre 1995)


L'agence postale militaire de la marine de Nîmes-Garons était également dotée d’une machine à oblitérer type SECAP avec lignes ondulées puis flamme illustrée.

L'agence postale militaire de la marine "NIMES GARONS MARINE" a été dissoute le 30 avril 2009.

01 décembre 2021

Un récépissé de la Caisse Nationale de Prévoyance

La Poste est habilitée à distribuer les produits d'assurance vie de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) depuis 1968, sur le fondement de l'article R. 433-10 du code des assurances qui indiquait que "pour la présentation de ses contrats et l'exécution de ses opérations, la Caisse Nationale de Prévoyance est habilitée à utiliser les services des administrations du Trésor et des Postes".

Cet article a été abrogé par la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit. Depuis l'abrogation de cet article, c'est l'article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 qui habilite La Poste à "offrir, dans le respect des règles de la concurrence, des prestations (...) relatives à tous produits d'assurance".



Récépissé de la Caisse Nationale de Prévoyance Réf. L. 1220 (exemplaire
pour le déposant) pour un versement de 146,22 F avec timbre à date du
bureau postal militaire annexe 526 A de Wittlich (1er mars 1971)

24 novembre 2021

Le renforcement du service postal de la 10ème région militaire




Nous vous présentons ci-dessous la décision ministérielle n° 1589/EMA/1.0. du 28 mars 1957 du 1er bureau de l'état-major de l'armée concernant le renforcement du service postal de la 10ème région militaire (10e RM) à compter du 1er mai 1957.

Sont annexés à cette DM des tableaux d'effectifs et de dotations des organismes du service de la poste aux armées en 10ème région militaire en :
  • personnels : officiers supérieurs et subalternes, sous-officiers, troupe,
  • armement : pistolets automatiques, pistolets mitrailleurs et fusils,
  • machines à écrire (à petit et grand chariots) et coffres-forts,
  • véhicules : bicyclettes, véhicules légers 15 CV, fourgonnettes 2 CV Citroën, véhicules utilitaires 1T à 1T99 et 2T à 3T99).

Le service de la poste aux armées en 10ème région militaire se composaient le 1er mai 1957 de :
  • 1 direction de la poste aux armées en 10ème région militaire à Alger,
  • 1 bureau frontière (le BF "Q" à Alger), 
  • 1 compagnie de poste militaire (la 4e CPM à Alger),
  • 29 bureaux postaux militaires,
  • 59 annexes de bureaux postaux militaires.

Les 4 officiers supérieurs, 73 officiers subalternes et 411 sous-officiers appartenaient au corps spécial de la poste aux armées.

Les 683 personnels troupe (tous rappelés) appartenaient à l'arme du Train ; en dehors des conducteurs et personnels de servitude, ils étaient choisis de préférence parmi les personnels appelés de l'administration des postes, télégraphes et téléphones.




Décision ministérielle n° 1589/EMA/1.0. du 28 mars 1957






Organismes régionaux et réserve



Division d'Alger (BPM 403, 409, 423, 607, 608, 611 et leurs annexes +
 1 BPM dont le numéro sera proposé par le général commandant la 10e RM)



Division d'Alger (BPM 618 et ses trois annexes)



Division d'Oran (BPM 53, 402, 415, 517, 608, 616 et leurs annexes)



Division de Constantine (BPM 400, 401, 406, 413, 418 et leurs annexes)



Division de Constantine (BPM 420, 431 et leurs annexes + 4 BPM dont
le numéro sera proposé par le général commandant la 10e RM)



Territoires du Sud (BPM 410, 422, 612 et leurs annexes)