En complément à notre
précédent billet consacré à la formule N° 1438, nous vous présentons ci-dessus quelques informations complémentaires sur la régularisation postale des mandats ainsi qu'un modèle plus ancien de ladite formule.
On appelle mandats les titres émis ou payés par les bureaux de poste pour l'exécution de transferts de fonds. Le transport des titres eux-mêmes est effectué à la diligence de l'expéditeur (mandats lettres), soit par les soins du service postal (mandats-cartes, mandats télégraphiques).
Certaines irrégularités suspendent, en principe, le payement de ces mandats :
- authenticité du titre (formule non conforme à celles détenues par le bureau, formule signalée comme ayant été détournée, traces de grattage ou de lavage, ratures ou surcharges) ;
- régularité de l'émission (mandat établi en tout ou partie au crayon, absence de griffes ou timbres à date réglementaires, griffes ou timbres à date apocryphes, timbre à date illisible et date non confirmée) ;
- montant du mandat (différence entre la somme en chiffres et celle en toutes lettres, absence de l'une des deux sommes) ;
- avis d'émission (avis n° 1413 manquant, avis n° 1413 parvenu non chargé, divergences entre les indications du mandat et celles de l'avis, absence de signature sur l'avis n° 1413) ;
- bénéficiaire (défaut de concordance dans le nom du bénéficiaire tel qu'il figure sur le mandat d'une part et sur la pièce d'identité d'autre part, prénoms ne figurant pas sur la pièce d'identité
Toute régularisation, pour être valable, doit être provoquée par le bureau payeur au moment de la présentation du titre. Il est sursis au payement des mandats irréguliers, sauf exceptions.
L'agent chargé du payement établit une formule n° 1438 descriptive du mandat et mentionnant d'une façon précise l'irrégularité. Cette formule, enregistrée au carnet n° 506 de la correspondance partante, est adressée à découvert au bureau d'origine.
Celui-ci, après consultation de la formule n° 1411 bis et, s'il y a lieu, de l'expéditeur, répond sur la formule elle-même (2e partie), la signe, la frappe du timbre à date et la retourne au bureau expéditeur par le premier courrier. Mention de cet envoi est portée sur la formule n° 1411 bis.
La formule n° 1438 ne peut pas avoir pour objet de faire autoriser le payement à une personne autre que celle désignée par l'expéditeur lors de l'émission du mandat.
Formule n° 1438 adressée par l'agence postale navale de l'aviso-escorteur
Commandant Bourdais au bureau de poste de Corbeil (10 mai 1967)
Verso de la formule n° 1438 indiquant la nature de l'irrégularité du
mandat : différence de sommes entre le montant aux filets (200 F) et
le montant aux chiffres latéraux (250 F) et réponse de la recette
principale des postes de Corbeil-Essonnes (16 mai 1967)
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