Le 16 février 1998, le service de la poste aux armées a proposé à ses abonnés un nouveau produit intitulé "pli militaire enregistré" dont l'intérêt était de garantir la traçabilité d'objets confiés à la poste aux armées.
Définition et étendue du service :
Le pli militaire enregistré (PME) était un pli officiel échangé entre deux organismes abonnés à la poste aux armées (puis à la poste interarmées), c'est à dire détenteurs d'une adresse sous code postal "armées" ou "naval" dont le suivi au dépôt ou à la distribution a été expressément demandé.
Le PME n'était admis que pour les échanges de courrier officiel au sein d'une même garnison, d'un même territoire, et uniquement dans des relations "sacoches", service interne de la poste aux armées (puis à la poste interarmées).
Le PME n'était pas admis dans les relations sur support d'acheminement international (ex. : dans les relations réciproques entre la France et les bâtiments de la Marine Nationale en mission ou entre la France et les secteurs postaux, à l'exception de ceux des Forces françaises stationnées en Allemagne et de la série 70000).
Caractéristiques :
Pour le courrier intra-garnison, tout pli officiel pouvait être accepté en PME, cependant la réglementation militaire relative aux plis confidentiels ou secret défense continuait de s'appliquer à la diligence des expéditeurs.
Pour le courrier extra-garnison acheminé en sacoches, le PME devait répondre aux normes du courrier sacochisable, c'est à dire d'un poids maximum de 5 kg et de dimension permettant son insertion dans la sacoche.
Les PME ne devaient contenir que de la correspondance ou des documents à caractère officiel sous forme de papiers ou tout autre support à l'exclusion des marchandises.
Modalités techniques d'utilisation :
Au dépôt, le PME était matérialisé par l'apposition sur l'objet de l'étiquette spéciale ci-après :
Chaque déposant servait un bordereau de dépôt PME sur lequel était apposé la partie "code barre" de l'étiquette, et qui était contresigné par le bureau postal militaire (puis par le bureau postal interarmées) avant restitution au vaguemestre comme preuve de dépôt.
Étiquettes et bordereaux étaient fournis par les bureaux postaux militaires (puis par les bureaux postaux interarmées).
Définition et étendue du service :
Le pli militaire enregistré (PME) était un pli officiel échangé entre deux organismes abonnés à la poste aux armées (puis à la poste interarmées), c'est à dire détenteurs d'une adresse sous code postal "armées" ou "naval" dont le suivi au dépôt ou à la distribution a été expressément demandé.
Le PME n'était admis que pour les échanges de courrier officiel au sein d'une même garnison, d'un même territoire, et uniquement dans des relations "sacoches", service interne de la poste aux armées (puis à la poste interarmées).
Le PME n'était pas admis dans les relations sur support d'acheminement international (ex. : dans les relations réciproques entre la France et les bâtiments de la Marine Nationale en mission ou entre la France et les secteurs postaux, à l'exception de ceux des Forces françaises stationnées en Allemagne et de la série 70000).
Caractéristiques :
Pour le courrier intra-garnison, tout pli officiel pouvait être accepté en PME, cependant la réglementation militaire relative aux plis confidentiels ou secret défense continuait de s'appliquer à la diligence des expéditeurs.
Pour le courrier extra-garnison acheminé en sacoches, le PME devait répondre aux normes du courrier sacochisable, c'est à dire d'un poids maximum de 5 kg et de dimension permettant son insertion dans la sacoche.
Les PME ne devaient contenir que de la correspondance ou des documents à caractère officiel sous forme de papiers ou tout autre support à l'exclusion des marchandises.
Modalités techniques d'utilisation :
Au dépôt, le PME était matérialisé par l'apposition sur l'objet de l'étiquette spéciale ci-après :
Étiquette PME avec mention "POSTE AUX ARMÉES"
Étiquette PME avec mention "POSTE INTERARMÉES"
Chaque déposant servait un bordereau de dépôt PME sur lequel était apposé la partie "code barre" de l'étiquette, et qui était contresigné par le bureau postal militaire (puis par le bureau postal interarmées) avant restitution au vaguemestre comme preuve de dépôt.
Étiquettes et bordereaux étaient fournis par les bureaux postaux militaires (puis par les bureaux postaux interarmées).
Bordereau de dépôt de plis militaires enregistrés avec cachet dateur rectangulaire
du bureau postal interarmées 126 de Wildflecken (Allemagne - 02 mai 2006)
La distribution était effectuée par les vaguemestres de destination après inscription préalable des PME sur documents de service (registre A ou bordereau et registres spécifiques).
Le PME ne devait pas être confondu avec un objet recommandé de La Poste. Il ne donnait lieu à aucune assurance, ni indemnisation en cas de perte.
Pli militaire enregistré du commandement de la doctrine et de
l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES)
avec cachet dateur rectangulaire "PARIS ARMÉES 01 Annexe
ECOLE MILITAIRE" (04 juillet 2003), à destination de Lille
Pli militaire enregistré du bureau des officiers généraux du ministère
de la Défense avec cachets dateur rectangulaires "PARIS TRI ARMÉES"
de départ (20 mai 1999) et "LILLE ARMÉES" d'arrivée (21 mai 1999)
Rennes avec cachet dateur rectangulaire "RENNES ARMÉES"
(12 décembre 2000), à destination de Lille
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