Timbre à date du 212ème bureau
payeur aux armées (Allemagne)
La loi du 31 janvier 1921 portant séparation des services de la trésorerie et des postes aux armées indique :
Article 1er. Le service de la trésorerie et des postes, visé par les articles 1er et 9 de la loi du 13 mars 1875, est organisé en deux services distincts : service de la trésorerie et service de la poste.
Article 2. Le fonctionnement de chacun de ces deux services est déterminé par un règlement d'administration publique.
Timbre à date du 216ème bureau payeur
aux armées de Landau (Allemagne)
Le décret du 05 octobre 1923 portant règlement d'administration publique sur le service de la trésorerie aux armées précise :
Article premier - Objet du service :
Le service de la trésorerie aux armées a pour objet :
1° D'opérer, à l'exclusion de tous les autres services, les recettes provenant du Trésor public ou faites pour le compte de l'Etat, exception faite des recettes de la poste aux armées ;
2° De pourvoir à l'acquittement de toutes les dépenses régulièrement ordonnancées ou assignées sur ses caisses, au compte soit du budget de l'Etat, soit des services spéciaux rattachés pour ordre à ce budget, soit des opérations de trésorerie ou autres ;
3° De faire, pour le compte de la caisse des dépôts et consignations et de la Légion d'Honneur, toutes les recettes et dépenses concernant ces deux services ;
4°De faire, en territoire étranger, pour les armées, les opérations de change à l'exclusion de tous les autres services.
Article 2 - Base de l'organisation
Le service de la trésorerie aux armées est confié à des fonctionnaires appartenant à l'administration des finances. Il est placé comme les autres services, sous les ordres du commandement (...)
Article 3 - Recrutement et organisation
Le personnel est recruté dans les différents services relevant de l'administration des finances, parmi es fonctionnaires titulaires d'un emploi et en activité de service, soumis dans les réserves aux obligations militaires. Ce personnel est classé dans l'affectation spéciale. Exceptionnellement, il peut être fait appel aux fonctionnaires des finances dégagés de toutes obligations militaires et volontaires pour s'occuper, dans le service de la trésorerie aux armées, un emploi du rang d'officier (dans le cadre des assimilés spéciaux). Toutefois, le personnel des sous-agents pourra être prélevé, en cas d'insuffisance, sur le personnel mobilisable des grands établissements financiers placés sous le contrôle de l'Etat.
(...)
Le service du Trésor se compose de fonctionnaires supérieurs, de fonctionnaires, d'agents et de sous-agents.
Des grades d'assimilation spéciale sont conférés aux fonctionnaires supérieurs et aux fonctionnaires suivant les emplois qu'ils occupent et pour autant qu'ils occupent ces emplois. Sous les mêmes conditions, les agents et sous-agents affectés spéciaux reçoivent des grades dont la hiérarchie correspond à celle des sous-officiers de l'armée.
Ces grades donnent à leurs titulaires, quand ils exercent leurs fonctions dans le service de la trésorerie aux armées, les mêmes droits et prérogatives que ceux conférés aux militaires de même rang dans l'armée. Ils leurs imposent les mêmes devoirs.
En outre, ces grades ne comportent droit au commandement qu'à l'égard du personnel du service et du personnel détaché dans ce service.
Article 5 - Hiérarchie - Avancement - Discipline
(...)
Le personnel du service de la trésorerie aux armées est pourvu de l'uniforme du modèle général (officier ou sous-officier, suivant le cas) avec galons et boutons d'argent, la seule distinction résultant de l'attribut du képi et de l'écusson du collet.
Article 10 - Organes d'exécution
Le service de la trésorerie aux armées dispose comme organes généraux d'exécution :
- d'un bureau payeur au grand quartier général ;
- d'un bureau de payeur par gare régulatrice ;
- d'un ou plusieurs bureaux de payeur par armée ;
- d'un bureau de payeur par corps d'armée et, en principe, par division ;
- éventuellement de bureaux de payeur d'étapes.
Cette organisation est applicable à chacun des théâtres d'opérations, toutes les fois que le ministre de la guerre le juge utile.
Afin de dater les opérations de trésorerie, les bureaux payeurs aux armées étaient dotés de timbres à date métalliques avec mention "XEME BEAU PAYEUR AUX ARMEES".
Timbre à date du 226ème bureau payeur
aux armées de Berlin (Allemagne)
Récépissé de remise d'une somme de 9.680 F avec timbre à date du
212ème bureau payeur aux armées (Secteur postal 69.096 - 27 juillet 1957)
Récépissé de remise d'une somme de 132 F avec timbre à date du 216ème
bureau payeur aux armées de Landau (Secteur postal 67.412 - 03 juin 1949)
