24 février 2019

Un carnet individuel pour le paiement de la solde, des indemnités et prestations diverses


Le décret N° 52-288 du 05 mars 1952 relatif à la franchise militaire indique :

Article 3 - Les franchises postales dont bénéficient les militaires et les marins à solde spéciale pendant la durée légale de leur service ou rappelés, en service en métropole, territoires occupées, Afrique française du Nord, départements et territoires d'Outre-mer, sont indiqués ci-après :

   1. Franchise pour l'expédition de huit lettres simples de caractère familial par mois
   2. Franchise pour un paquet de 3 kg par mois adressé à ces militaires et marins


L'arrêté du même jour pris en application de ce décret précise :

Article 3 - La franchise prévue pour les lettres simples expédiées par les militaires visés à l'article 2 du décret 52-288 du 5 mars 1952 est constatée par l'apposition sur chaque lettre d'un timbre poste spécial "F.M.".
Il est interdit d'utiliser plusieurs timbres spéciaux pour l'affranchissement d'une même lettre, mais il est possible de réaliser l'affranchissement des envois excédent 20 grammes au moyen d'un timbre poste spécial complété par des figurines ordinaires.

Article 4 - La franchise ne s'applique qu'aux lettres simples, c'est à dire non recommandées dont le poids n'excède pas 20 grammes. Les lettres pour lesquelles l'expéditeur demande la formalité de la recommandation perdent le bénéfice de la franchise et doivent être intégralement affranchies.

Article 5 - La franchise prévue par les articles 1er et 2 du décret n° 52-288 du 5 mars 1952 pour l'envoi des colis aux militaires et marins s'exerce dans les conditions suivantes :
Chaque paquet doit être déposé au guichet d'un bureau de poste accompagné d'un bon délivré par l'unité à laquelle appartient le bénéficiaire, indiquant le nom et le grade de celui-ci ; l'expéditeur inscrit son nom et son adresse sur le bon ainsi que sur le paquet qui doit être, en outre, revêtu de l'étiquette "franchise postale" (loi du 24 mai 1951) détaché du bon correspondant.
Les facteurs ruraux sont autorisés à servir d'intermédiaire pour le dépôt de ces paquets dans la mesure où leur service le permet.

Article 6 - Les bons prévus à l'article précédent, délivrés par l'autorité militaire, sont valables trois mois à compter de leur délivrance.

Article 7 - Les envois de "paquets en franchise" destinés à une collectivité (escouade, compagnie, régiment, etc.) ou portant une adresse impersonnelle ne sont pas admis.

Article 8 - Les paquets postaux en franchise ne peuvent être admis au bénéfice de la recommandation ou de l'acheminement par la voie aérienne. Ils sont acheminés et distribués dans les mêmes conditions que les objets ordinaires.
La perte ou la détérioration de ces paquets n'engage pas la responsabilité du service postal.
Les paquets pour lesquels l'expéditeur demande la formalité de la recommandation ou l'acheminement par la voie aérienne doivent être intégralement affranchis.




Timbre poste spécial "F.M."




Bon pour un paquet en franchise postale


Nous vous présentons ci-dessous un carnet individuel pour le paiement de la solde, de l'indemnité représentative de tabac, des timbres de franchise militaire, des vignettes pour colis, du tabac en nature et du savon, ayant appartenu à un brigadier-chef du 8e régiment de chasseurs d'Afrique (8e RCA) de Villeurbanne, délivré pour l'année 1953.

D'un format de 12,5 x 10 cm, il est référencé "Modèle C.T. 2383" et imprimé par l'imprimerie Charles-Lavauzelle et Cie.










10 février 2019

L'écusson de bras modèle 1945 (suite)

Dans un précédent billet, nous avons présenté un écusson de bras modèle 1945 d'un soldat de première classe de la poste aux armées avec galon kaki foncé, comme le prévoit l'instruction N° 32 T./7/Int. du 08 septembre 1958 relative aux tenues et aux uniformes des personnels des corps et services dépendant de l'armée de terre.

Nous vous présentons aujourd'hui un écusson de bras d'un caporal de la poste aux armée avec galon kaki foncé.




09 février 2019

Des récépissés de versement ultérieur de la Caisse Nationale d'Epargne

La loi du 09 avril 1881 donna naissance à la Caisse nationale d'épargne postale (CNE) et à l'ancêtre du livret A. La France s'inspira du modèle britannique qui la précèda depuis près de 20 ans. A cette date, la Poste acquit un nouveau service, entrant de plein pied dans les services financiers.

La Caisse nationale d'épargne a contribué à former le socle des services financiers de la Poste, aux côtés des chèques postaux, menant en 2006 à la Banque Postale.




Le livret A est un compte d'épargne réglementé de droit français, exonéré d'impôt et de prélèvement obligatoire. C'est le placement le plus utilisé en France.

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l'exclusivité de distribution aux opérateurs historiques que sont La Banque postale, la Caisse d'épargne et le Crédit mutuel (livret "bleu" pour ce dernier).



Récépissé de versement ultérieur d'un montant de 3.000 F sur
un compte POSTEPARGNE avec timbre à date du bureau
postal militaire 651 de Zagreb (04 février 1994)



Récépissé de versement ultérieur d'un montant de 2.000 F sur
un compte POSTEPARGNE avec timbre à date du bureau
postal militaire 656 de Velika Kladusa (30 mars 1994)