24 février 2024

Le cachet d'identification des postes comptables

Jusqu'en 1955, il existait plusieurs numérotations de postes des comptables publics. Ces numérotations, qui avaient été mises en usage pour répondre à des besoins divers, étaient disparates et préjudiciables à la bonne marche des services.




Cachet de poste comptable "4.96.220" du bureau
postal interarmées 628 d'Entebee (Ouganda)




Dans le cadre des mesures d'unification et de codification prévues par le ministère des finances, pour remédier aux inconvénients de cette situation, il a été décidé, qu'à partir du 1er janvier 1956, les postes comptables de l'administration des PTT seraient identifiés par un numéro comprenant six chiffres :

- un chiffre détermine le groupe dans lequel les postes comptables sont classés. C'est ainsi que les comptables des postes de la métropole sont classés dans le groupe "4" et ceux hors de la métropole dans le groupe "5" ;

- deux chiffres rappellent le numéro du département. Ce numéro est déterminé par le classement alphabétique des départements ; la poste aux armées est identifiée par le numéro de "département" 96 ;

- trois chiffres correspondent au numéro attribué à chaque commune par l'institut national de la statistique dans laquelle les postes comptables sont installés.


         

4.96.031 = bureau postal militaire/interarmées 610 de Djibouti
4.96.033 = bureau postal militaire/interarmées 617 de N'Djamena (Tchad)


          

4.96.102 = bureau postal militaire Paris 01/Paris Vincennes
4.96.114 = bureau postal militaire Paris 01 Annexe 3


         

4.96.203 = bureau postal militaire/interarmées 701 de Papeete
4.96.206 = bureau postal militaire 701 C d'Arue


          

4.96.213 = bureau postal militaire 702 A de Mururoa
4.96.220 = bureau postal interarmées 628 d'Entebbe (Ouganda)


          

4.96.224 = bureau postal militaire 635 de Libreville (Gabon)
4.96.225 = bureau postal militaire 640 de Beyrouth (Liban)


            

4.96.400 = bureau postal militaire Paris 02 puis Paris Les Loges
4.96.408 = bureau postal militaire/interarmées de Bordeaux


          

4.96.433 = agence postale militaire de la marine Bordeaux Santé
4.96.435 = bureau postal militaire/interarmées de Toulouse


          

4.96.437 = agence postale militaire de l'air de Mérignac
4.96.438 = agence postale militaire de l'air de Lyon Mont Verdun




4.96.451 = bureau postal
interarmées d'Orléans


          

4.96.911 = agence postale navale embarquée du croiseur De Grasse
4.96.912 = bureau postal naval/bureau postal interarmées de Cherbourg


          

4.96.913 = agence postale navale embarquée du croiseur Colbert
4.96.924 = agence postale militaire de la marine Cherbourg Instruction/Querqueville


          

4.96.934 = agence postale militaire de la marine Lanvéoc Poulmic
4.96.986 = agence postale militaire de la marine Toulon Lamalgue


          

4.27.234 = agence postale militaire de l'air d'Evreux
4.57.928 = agence postale militaire de l'air de Metz



Le cachet spécial d'identification des postes comptables (cachet de 16 x 16 mm) doit être utilisé dans les relations où son emploi est prévu, c'est à dire avec la chambre syndicale des agents de change de Paris, les comptables du Trésor et le chef régional de comptabilité.

Tant dans les relations avec les comptables du Trésor que dans les rapports avec le comptable régional, le critère de l'emploi du cachet d'identification réside dans la distinction entre ce que, dans la terminologie comptable, l'on est convenu de désigner sous le terme générique de pièces justificatives et les documents (états, bordereaux, etc.) qui les accompagnent.

Seuls ces derniers doivent recevoir l'empreinte du cachet de poste comptable, les pièces justificatives étant annulées ou identifiées exclusivement à l'aide du timbre à date ou de la griffe horizontale.

L'apposition du cachet spécial d'identification est à exclure sur les pièces payées ou remboursées pour le compte du Trésor et les coupons payés de toute nature.



Attestation du vaguemestre du secteur postal 93377 avec cachet
de poste comptable et timbre à date numérique du bureau
postal militaire 702 A de Mururoa (20 septembre 1974)



Accréditation du chef de service du bureau postal militaire de Lille avec
cachet de poste comptable et timbre à date dudit bureau (26 juin 1974)



Formulaire N° 91 de la Caisse Nationale d'Epargne(CNE) pour l'envoi
de pièces, réclamation ou autre interventions ave cachet de poste comptable,
griffe horizontale avec numéro de poste comptable et timbre à date
numérique du bureau postal militaire 610 de Djibouti (25 février 1979)



Etat du matériel avec empreintes des matériels gravés dont le cachet de
poste comptable du bureau postal militaire 610 de Djibouti (07 juin 1999)



Carte postale de changement d'adresse dispensée d'affranchissement avec
cachet de poste comptable, griffe horizontale avec numéro de poste comptable
et timbre à date de l'agence postale militaire de l'air d'Evreux (30 janvier 1987)

10 février 2024

La taxe simple à l'arrivée (compléments)

En complément à notre précédent billet consacré à la taxe simple à l'arrivée, nous vous présentons ci-dessous un nouveau document des Forces françaises en Allemagne (FFA).



Courrier officiel à en-tête du consulat de France à Berlin, griffe linéaire
"Taxe simple Loi du 29.3.1889" et oblitération mécanique Klüssendorf
du bureau postal militaire 600 de Berlin (23 janvier 1954)

Timbres taxe à 20 F + 5 F correspondant au tarif du
08 décembre 1951 de la lettre double pour l'intérieur,
timbre à date de Schiltigheim (25 janvier 1954)