01 mai 2021

Le décret du 14 février 1952 et l'arrêté du 24 mars 1952 sur la poste navale

Nous vous présentons ci-dessous une copie de deux textes officiels concernant la poste navale datant de 1952 :

  • décret n° 52-169 du 14 février 1952 portant organisation dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine d'un corps spécial de la poste navale, publié au Journal officiel de la République française le 20 février 1952, qui abroge le décret n° 46-1594 du 1er juillet 1946,



  • arrêté interministériel du ministre des postes, télégraphes et téléphones, du secrétaire d'Etat à la marine et du ministre de la France d'outre-mer du 24 mars 1952 relatif à l'organisation du service de la poste navale, publié au Journal officiel de la République française le 08 avril 1952





  • arrêté interministériel du ministre des postes, télégraphes et téléphones, du secrétaire d'Etat à la marine et du ministre de la France d'outre-mer du 14 juin 1953 modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté du 24 mars 1952 relatif à l'organisation du service de la poste navale, publié au Journal officiel de la République française le 21 juillet 1953



  • arrêté interministériel du ministre des armées et du ministre des postes, télégraphes et téléphones du 06 janvier 1959 modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du 24 mars 1952 portant organisation du service de la poste navale, publié au Journal officiel de la République française le 22 janvier 1959



  • arrêté interministériel du ministre des armées et du ministre des postes et télécommunications du 30 octobre 1962 modifiant le tableau constituant l'article 7 de l'arrêté du 24 mars 1952 portant organisation du service de la poste navale, publié au Journal officiel de la République française le 14 novembre 1962



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