12 mai 2021

Le personnel de l'administration des PTT détaché dans le service de la poste aux armées et dans le corps spécial de la poste navale

Avant septembre 1973, date de la création du service unique de la poste aux armées, environ 300 à 350 personnels de l'administration des postes, télégraphes et téléphones étaient volontaires pour servir soit à la poste aux armées, soit à la poste navale.

Ces personnels étaient recrutés sur une liste de candidature parmi les fonctionnaires titulaires des différents services de l'administration des PTT (branche Télécommu-nications exceptée) et placés statutairement en position de détachement auprès du ministère de la défense pour une durée initiale d'un an puis par périodes renouvelables de deux ans.

Ce n'est qu'à partir du décret n° 59-867 du 29 mai 1959 que les personnels féminins de l'administration des PTT pouvaient être détachés pour le service de la poste aux armées.

Ce personnel détaché, qui constituait le cadre technique du service, conservait auprès de son administration d'origine tous ses droits statutaires (avancement, vœux de mutation, droit à la retraite, etc.) mais était astreint à toutes les règles afférentes à l'emploi exercé au sein des armées.

Il devait donc porter l'uniforme de l'armée à laquelle il était affecté (armée de terre ou marine) et pouvait faire l'objet de punitions disciplinaires ou de sanctions administratives.

En fonction de l'emploi qu'il occupait au sein de l'administration des PTT, un grade d'assimilation spéciale avec attributs correspondants était attribué au postier détaché. Les fonctionnaires de catégorie A avaient rang d'officiers et ceux des catégories B et C de sous-officiers.

Le postier détaché ne pouvait exercer son commandement que sur les personnels du service. Il ne pouvait être affecté que dans un organisme du service en France ou hors du territoire national et demeurait disponible pour toute affectation à l'étranger et toute projection en opération extérieure.



Instruction générale N° 500-34 sur le service des postes, télégraphes et
téléphones - Fascicule P. Z. - Personnel - Affaires militaires (1953)


Nous vous présentons ci-dessous les différents textes officiels concernant le personnel détaché dans le service de la poste aux armées et dans le corps spécial de la poste navale, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle :

  • décret n° 46-1594 du 1er juillet 1946 portant création dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine d'un corps d'assimilés spéciaux de la poste navale, publié au Journal officiel de la République française du 06 juillet 1946



  • décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif a la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, publié au Journal officiel de la République française du 26 juin 1947



  • décret n° 52-169 du 14 février 1952 portant organisation dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine d'un corps spécial de la poste navale, publié au Journal officiel de la République française du 20 février 1952



  • décret n° 56-773 du 1er août 1956 tendant au rappel sous les drapeaux des fonctionnaires de l'administration des postes, télégraphes et téléphones et des assimilés spéciaux du corps spécial de la poste aux armées, publié au Journal officiel de la République française du 05 août 1956


  • décret n° 58-619 du 19 juillet 1958 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones détaché dans le corps spécial de la poste navale en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, publié au Journal officiel de la République française le 23 juillet 1958


  • décret n° 59-867 du 29 mai 1959 autorisant le détachement de personnels féminins de l'administration des postes, télégraphes et téléphones auprès du ministère des armées pour les besoins du service de la poste aux armées fonctionnant en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, publié au Journal officiel de la République française le 04 juin 1959



  • décret n° 63-663 du 09 juillet 1963 modifiant le décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones détaché dans le service de la poste aux armées en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, publié au Journal officiel de la République française le 11 juillet 1963



  • décret n° 63-664 du 09 juillet 1963 modifiant le décret n° 58-619 du 19 juillet 1958 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones détaché dans le corps spécial de la poste navale en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, publié au Journal officiel de la République française le 11 juillet 1963



  • décret n° 71-302 du 20 avril 1971 modifiant le décret n° 58-619 du 19 juillet 1958 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le corps spécial de la poste navale, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, publié au Journal officiel de la République française le 23 avril 1971



  • décret n° 71-303 du 20 avril 1971 modifiant le décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, publié au Journal officiel de la République française le 23 avril 1971



  • décret n° 71-935 du 22 novembre 1971 modifiant les articles 1 et 3 du décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, publié au Journal officiel de la République française le 27 novembre 1971


  • décret n° 71-936 du 22 novembre 1971 modifiant les articles 1 et 3 du décret n° 58-619 du 19 juillet 1958 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le service du corps spécial de la poste navale, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, publié au Journal officiel de la République française le 27 novembre 1971


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