01 décembre 2021

Un récépissé de la Caisse Nationale de Prévoyance

La Poste est habilitée à distribuer les produits d'assurance vie de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) depuis 1968, sur le fondement de l'article R. 433-10 du code des assurances qui indiquait que "pour la présentation de ses contrats et l'exécution de ses opérations, la Caisse Nationale de Prévoyance est habilitée à utiliser les services des administrations du Trésor et des Postes".

Cet article a été abrogé par la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit. Depuis l'abrogation de cet article, c'est l'article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 qui habilite La Poste à "offrir, dans le respect des règles de la concurrence, des prestations (...) relatives à tous produits d'assurance".



Récépissé de la Caisse Nationale de Prévoyance Réf. L. 1220 (exemplaire
pour le déposant) pour un versement de 146,22 F avec timbre à date du
bureau postal militaire annexe 526 A de Wittlich (1er mars 1971)

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