Par note du 20 décembre 1949, l'administration des P.T.T. indiquait qu'un arrêté en cours d'élaboration entendait étendre aux organismes de sécurité sociale des militaires les dispositions de l'arrêté du 06 mars 1947 concernant la sécurité sociale du régime général.
L'administration des P.T.T. décidait d'admettre, à compter de cette note, en dispense d’affranchissement, les plis échangés en application de la législation concernant le régime de sécurité sociale des militaires.
Les dispositions de l'instruction du 17 mars 1947 étaient ainsi applicables aux correspondances émanant ou à l'adresse :
- de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS),
- des sections de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (sections de l'armée de l'air, de la gendarmerie, du régiment des sapeurs-pompiers de Paris, de la marine),
- du service de contrôle médical de la caisse nationale militaire de sécurité sociale et de ses sections,
- des correspondants d'unités ou de service de la caisse nationale militaire de sécurité sociale,
- des commissions : de prothèse dentaire, de cures thermales.
Les plis émanant des organismes susvisés devaient porter, outre l'indication du service expéditeur, la mention : "Dispense d’affranchissement", "Sécurité sociale militaire".
Ce régime de dispense d'affranchissement a pris fin en 1987.
Enveloppe dispensée d'affranchissement avec oblitération mécanique
SECAP de l'agence postale militaire de l'air d'Istres (28 octobre 1963)
Enveloppe dispensée d'affranchissement avec timbre à date hexagonal
de l'agence postale militaire de l'air de Cognac (14 juin 1966)
Enveloppe dispensée d'affranchissement avec oblitération mécanique SECAP
de l'agence postale militaire de l'air de Cambrai (28 janvier 1976)
Enveloppe dispensée d'affranchissement avec cachets du dragueur GENTIANE
de la Marine Nationale et timbre à date hexagonal de l'agence postale
militaire de la marine de Brest Laninon (27 novembre 1953)
Enveloppe à en-tête du Centre régional de paiement de la marine de
la CNMSS à Brest dispensée d'affranchissement avec timbre à
date du bureau postal naval de Brest (1er mars 1958)
Enveloppe dispensée d'affranchissement avec timbre à date
du bureau postal naval de Paris (09 décembre 1999)
Enveloppe dispensée d'affranchissement avec oblitération mécanique
SECAP du bureau postal naval de Toulon (24 avril 1979)
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