L'instruction N° 947/DEF/DPMM/2/E du 29 juillet 1994 relative à l'organisation de la spécialité d'agent postal

1. DÉFINITION DE LA SPÉCIALITÉ

1.1. Les marins de la spécialité d'agent postal sont destinés :

- à assurer la gestion des agences postales de la marin ;

- à effectuer des opérations postales, financières et d'épargne pour le compte des unités et du personnel du ministère de la défense.

1.2. La spécialité d'agent postal est une spécialité des équipages de la flotte, toutefois quelques marins des ports y servent encore au titre de la branche mobile (en extinction) jusqu'à leur limite d'âge.

1.3. La spécialité d'agent postal comporte tous les grades de la hiérarchie des officiers mariniers.

1.4. L'accès à la spécialité d'agent postal se fait par l'obtention du brevet d'aptitude technique (BAT) de la spécialité.

Le brevet d'aptitude technique est délivré par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) sur proposition de la direction de la poste navale (EMM/OPL/PN) aux candidats qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 10 à l'issue du cours.

1.5. Le BAT et le brevet supérieur (BS) sanctionnent par étape l'aptitude du personnel à remplir les tâches dévolues aux agents postaux. La spécialité permet l'obtention du brevet supérieur technique (BST) et du brevet de maîtrise (BM). Elle donne accès au corps des officiers spécialisés de la marine dans les conditions fixées pour les recrutements dans ce corps.


2. RECRUTEMENT.

2.1. Les candidats au BAT d'agent postal sont recrutés par voie de changement de spécialité parmi les marins de toutes les spécialités des équipages de la flotte et des ports.

2.2. Les candidats doivent réunir le premier jour du semestre civil (1er janvier - 1er juillet) au cours duquel s'ouvre la session, les conditions ci-après :

- avoir accompli plus de trois ans et moins de dix ans de services ;

- être apte au service à la mer ;

- posséder au minimum le niveau de culture 2, vérifié depuis moins d'un an ;

- être présent en métropole à la date d'ouverture du cours ; ne pas être titulaire de l'échelle de solde n° 4.

2.3. La sélection des candidats est effectuée sur dossier par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/2) après avis de la direction de la poste navale (EMM/OPL/PN).

3. FORMATION.

3.1. La formation des agents postaux est organisée par la direction de la poste navale (EMM/OPL/PN).

L'enseignement est dispensé par du personnel relevant de cette direction.

Les dépenses relatives aux actions de formation (achats de consommables, ouvrages et publications, et frais d'inscription à des stages) sont prises en charge par la DPMM.

La formation se déroule en deux périodes :

- une formation théorique dispensée à Paris ;

- un stage pratique effectué dans les agences postales rattachées au bureau postal naval de Toulon.

3.2. Les objectifs de formation du brevet d'aptitude technique et du brevet supérieur sont définis par une instruction particulière.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre BONNOT.

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Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR du 02 juillet 2012 (BOC N°36 du 24 août 2012, texte 25)