05 mai 2021

La création et l'organisation du service de la poste interarmées le 10 avril 2002



Nous vous présentons ci-dessous trois textes officiels datés du 10 avril 2002 concernant la création et l'organisation du service de la poste interarmées, publiés au Journal officiel de la République française le 13 avril 2002 :

  • le décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées :



  • l'arrêté du ministre de la défense du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées :


  • l'arrêté du ministre de la défense du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création  du service de la poste interarmées :


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