Le fascicule III de l'instruction générale sur le service de la poste est consacré aux taxes et conditions d'admission des objets de correspondance, aux affranchissements et aux contraventions-délits.
Le chapitre premier du titre VI du livre IV est consacré au contrôle des affranchissements aux bureaux d'origine et de transit. L'article 376 indique :
DISPOSITIONS A PRENDRE POUR LA RECUPERATION DES AFFRANCHISSEMENTS MANQUANTS.
Dans tous les régimes et dans le cas où un objet de correspondance et, notamment, une correspondance-avion doit être retourné à l'expéditeur pour un complément d'affranchissement, le renvoi doit être effectué dans les plus brefs délais.
A cette fin, les receveurs doivent prescrire l'utilisation de la voie la plus rapide et saisir toute occasion utile : distributeurs en tournée, porteurs, etc. Si le numéro de téléphone de l'expéditeur est connu, celui-ci doit être invité à se rendre au bureau de dépôt, afin de compléter l'affranchissement manquant ; s'il s'y refuse, l'objet lui est transmis comme il est indiqué ci-dessus. Enfin, le receveur, s'il le juge opportun, peut, sous sa propre responsabilité et après entente préalable avec l'expéditeur, complété lui-même l'affranchissement manquant.
Les objets retournés à l'expéditeur doivent être revêtus d'un papillon explicatif (modèle AV 18 pour les correspondances-avion) indiquant le montant de l'affran-chissement exigible et celui du complément à acquitter : ces indications doivent être appuyées d'une empreinte très lisible du timbre à date du bureau.
Papillon explicatif modèle AV. 18 avec griffe horizontale et timbre à date
numérique du bureau postal militaire 600 de Berlin (29 août 1986)
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