La gestion du matériel technique gravé de la poste aux armées

La fiche technique N° 4/MAT de la documentation de base de la poste aux armées (fascicule I : cabinet - secrétariat - équipement) indique :

1. GENERALITES

Les différents types de matériels techniques gravés, qu'ils soient en service ou en maintenance, sont codifiés de la manière précisée en annexe.

Les divers mouvements en la matière qui se traduisent par une dotation, un reversement ou un échange de matériel usagé, donnent lieu, pour ce qui concerne les organismes directement subordonnés à la direction centrale de la poste aux armées (DCPA), les "détenteurs-dépositaires", aux formalités prévues dans le chapitre 2 suivant.

Les matériels gravés en service sont placés sous la responsabilité des détenteurs. Ils doivent faire l'objet, avec soin et vigilance, de toutes les mesures prescrites par la réglementation et relative soit à leur sécurité et leur entretien, soit à la lisibilité et l'exactitude des empreintes correspondantes.

2. MOUVEMENTS

Les demandes de mouvement de matériels gravés sont établies, comme pour le matériel de fonctionnement et d'équipement, sur MAT/PA.5 adressé à la DCPA qui donne toutes directives nécessaires au moyen de MAT/PA.6.

Les demandes de dotation et d'échange doivent être formulées suffisamment à l'avance en raison des délais de confection desdits matériels (2 à 3 mois).

3. REFORME

Les demandes éventuelles de réforme sont également transmises sur MAT/PA.5 à la DCPA qui prescrit soit un ordre de reversement, soit un échange de matériels.

4. INVENTAIRE

Les détenteurs-dépositaires de la poste aux armées renvoient à la DCPA des états comparatifs MAT/PA.11 soit lors de chaque changement de gestion soit occasion-nellement à l'initiative de la DCPA.

Annexe à la fiche technique n° 4/MAT

Nomenclature du matériel technique gravé (Juin 1998)

Accusé de réception d'un ordre de prise en compte MAT/PA-6 adressé par le

bureau budget-équipement de la DCPA au bureau postal militaire

Paris Armées 02 Annexe 1 de Rambouillet pour une machine à

oblitérer SECAP type HM (07 février 1996)

Accusé de réception d'un ordre de prise en compte MAT/PA 6 adressé par le

bureau logistique du DCSPI au bureau postal militaire Paris Armées

Rambouillet pour une couronne de machine à oblitérer SECAP (24 août 2007)

Etat comparatif des matériels gravés MAT/PA 11 du bureau

postal militaire 610 de Djibouti (07 juin 1999)

Etat comparatif des matériels gravés MAT/PA 11 de l'agence postale

militaire de la marine de Toulon Lamalgue (22 juin 1999)

Etat comparatif des matériels gravés MAT/PA 11 du bureau

postal interarmées de Brest (11 juillet 2007)