09 juin 2008

Le bureau de réclamations et rebuts postaux de la Poste Navale


L'arrêté interministériel du 24 mars 1952 relatif à l'organisation du service de la poste navale indique que :

Organes d'exécution de la poste navale

Art. 12 - Le service de la poste navale dispose, comme organes d'exécution :
D'un bureau central de la poste navale (B.C.N.) ;
De bureaux installés dans les ports et localités désignés par le commandement ;
D'un bureau de réclamations et rebuts postaux.

(...)

Section d'études de la poste navale
Art. 14 - 1° En temps de paix, une section "Etudes de la poste navale est constituée auprès de l'état-major de la marine.
2° Sa composition est fixée par le chef d'état-major d'accord avec l'administration des postes, télégraphes et téléphones.
3° Elle est chargée, en liaison avec l'administration des postes, télégraphes et téléphones, de toutes les études générales concernant la poste navale.


(...)

Bureau des réclamations et rebuts postaux

Art. 17 - Un bureau placé près du bureau central est chargé de l'instruction de toutes les réclamations concernant la poste navale et effectue le service des rebuts.

Ce bureau, appelé à subsister un certain temps après la fermeture du bureau central, est rattaché, pendant la durée de son maintien, à la section "Etudes" prévue à l'article 14.



Enveloppe N° 827 de Paris R.P. (mention rayée) Dépôt central des rebuts pour la réexpédition d'une lettre tombée en rebut et ouverte conformément à la loi, cachets de la Direction de la Poste Navale Centrale et timbre à date du bureau postal naval de Paris (08 juillet 1969)

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