Le bureau de réclamations et rebuts postaux de la poste navale

L'arrêté interministériel du 24 mars 1952 relatif à l'organisation du service de la poste navale indique que :

Organes d'exécution de la poste navale

Art. 12 - Le service de la poste navale dispose, comme organes d'exécution :

D'un bureau central de la poste navale (B.C.N.) ;

De bureaux installés dans les ports et localités désignés par le commandement ;

D'un bureau de réclamations et rebuts postaux.

(...)

Section d'études de la poste navale

Art. 14 - 1° En temps de paix, une section "Etudes de la poste navale est constituée auprès de l'état-major de la marine.

2° Sa composition est fixée par le chef d'état-major d'accord avec l'administration des postes, télégraphes et téléphones.

3° Elle est chargée, en liaison avec l'administration des postes, télégraphes et téléphones, de toutes les études générales concernant la poste navale.

(...)

Bureau des réclamations et rebuts postaux

Art. 17 - Un bureau placé près du bureau central est chargé de l'instruction de toutes les réclamations concernant la poste navale et effectue le service des rebuts.

Ce bureau, appelé à subsister un certain temps après la fermeture du bureau central, est rattaché, pendant la durée de son maintien, à la section "Etudes" prévue à l'article 14.

Enveloppe N° 827 de Paris R.P. (mention rayée) Dépôt central des rebuts

pour la réexpédition d'une lettre tombée en rebut et ouverte conformément

à la loi, cachets de la direction de la poste navale centrale et timbre

à date du bureau postal naval de Paris (08 juillet 1969)