30 novembre 2013

Les timbres surchargés "EA"

Le 03 juillet 1962, le Général de Gaulle annonca dans une allocution télévisée l'indépendance de l'Algérie, à la suite du référendum d'autodétermination du 1er juillet prévu par les Accords d'Evian du 18 mars 1962.

Cet événement allait avoir, sur le plan postal, une répercussion très particulière. Les instructions télégraphiques n° 509 du 27 juin 1962, n° 515 du 30 juin 1962 et n° 518 du 02 juillet 1962 aboutirent, le lendemain du discours du président de la République française, à l'utilisation par les postes algériennes des timbres français surchargés "EA" (abréviation de "État Algérien").

Seuls les timbres-postes suivants furent autorisés à être surchargés : 10 c Moissonneuse, 25 c République (Marianne de Decaris), 30 c Hassi Messaoud, 45 c Gorges de Kerrata, 50 c Mosquée de Tlemcen et 1 F Médéa Portes de Lodi.



Enveloppe avec cachet du Trésorier du S.P. 87.875, timbre type Marianne de Decaris 25 c surchargé "EA" et oblitération mécanique SECAP d'un bureau postal militaire français en Algérie (09 octobre 1962)


Ce fut également le cas de 5 timbres-taxe type "Gerbe" (valeurs à 0,05 F, 0,10 F, 0,20 F, 0,50 F et 1 F). 

La surcharge devait être apposée à l'aide de timbres en caoutchouc, dont les lettres "EA" devaient avoir les dimensions suivantes : hauteur de 6 millimètres, largeur de 3 millimètres et épaisseur de 2 millimètres. Les timbres de grand format devaient porter deux fois la surcharge.

L'expression "REPUBLIQUE FRANCAISE", selon la disposition des divers timbres, devait être annulée par un trait noir, à l'aide d'une autre barrette en caoutchouc.

Dans les petites localités, la surcharge des timbres-poste pouvait, si nécessaire, être faite à la main au crayon à bille noir.

Dans les 15 départements d'Algérie, les surcharges revêtirent des formes et des couleurs très différentes selon les villes ou les régions. Elles étaient soit manuelles soit, plus rarement, typographiques.

Le retrait des timbres français surchargés "EA" fut effectif le 23 janvier 1963 mais les taxes françaises eurent cours jusqu'au 1er juillet 1963 , date d'émission de la première série des taxes algériennes.

23 novembre 2013

Le bureau postal militaire 419 de Vientiane

Le bureau postal militaire 419 fut implanté à VIENTIANE (capitale du Laos) le 16 avril 1954, en remplacement du bureau postal militaire 411 qui y fonctionnait depuis le 16 janvier 1951

Il utilisa dans un premier temps des timbres à date et une machine à oblitérer SECAP avec mention "POSTE AUX ARMEES T.O.E." (Théâtres d'Opérations Extérieures).

A partir des années 1960 furent utilisés des oblitérations manuelle et mécanique avec simple mention "POSTE AUX ARMEES".



Courrier officiel recommandé en franchise de l'Ambassade de France au Laos avec timbre à date "POSTE AUX ARMEES" du bureau postal militaire 419 de Vientiane (03 mai 1974)



Enveloppe à en-tête de l'Ambassade de France au Laos avec oblitération SECAP avec couronne "POSTE AUX ARMEES" du bureau postal militaire 419 de Vientiane (26 février 1973)


Le bureau postal militaire 419 fut le dernier bureau postal militaire à fonctionner en Indochine.

Il ferma ses portes le 30 novembre 1975, suite au coup de force et à l'arrivée au pouvoir des communistes du Pathet Laos.

La République démocratique populaire lao (RDPL) fut alors créée, avec un régime de parti unique, provoquant entre 1975 et 1987 l'exil de près de 400.000 personnes, soit 10 % de la population.


09 novembre 2013

La taxe simple à l'arrivée

La loi du 29 mars 1889 et le décret du 16 avril 1889 ont édicté que "la taxe des objets de correspondance non affranchis, exclusivement relatifs au service public, provenant des fonctionnaires dont la désignation sera faite par décret, et adressés avec leur contreseings à des personnes vis-à-vis desquelles ces fonctionnaires n'ont pas le droit à la franchise postale, est égale à la taxe d'affranchissement préalable dont lesdits objets étaient passibles."

La même loi décide que cette taxe est à la charge des destinataires.

Cette réforme a été inspirée par le désir de donner satisfaction aux réclamations des particuliers qui se plaignaient que l'administration n'affranchissait pas ses lettres et leur imposait l'obligation de payer un double droit, souvent onéreux, en raison du poids des correspondances administratives.

Le législateur a voulu dissiper les scrupules des administrations, qui pour épargner aux particuliers le payement de ce double droit se croyaient souvent obligées d'affranchir les lettres qu'elles leur écrivaient et s'imposaient de ce chef une assez forte dépense.



Courrier officiel avec cachet du Commandant du Bureau central du recrutement de Paris, griffe rouge "TAXE SIMPLE A PERCEVOIR A L'ARRIVEE (Loi du 29 Mars 1889)" et oblitération mécanique "Poste aux armées" du bureau postal militaire 222 de la Caserne de Reuilly (04 novembre 1966)

Timbre taxe à 0,30 F correspondant au tarif du 15 janvier 1965 de la lettre simple pour intérieur, timbre à date de Longpré les Corps Saints (07 novembre 1966)


La loi a été codifiée à l'article D.67 du code des postes et télécommunications :

Les plis expédiés dans les relations où la franchise postale ne peut d'exercer, ainsi que ceux ne comportant pas les mentions prévues à l'article D.61, sont traités comme objets non affranchis.

Par exception, les correspondances adressées par les ministres, les secrétaires d'Etat et certains fonctionnaires ou magistrats désignés à l'arrêté mentionné à l'article D.59 à des personnes vis-à-vis desquelles ils ne bénéficient pas de la franchise postale, ne donnent lieu à la perception sur le destinataire que de la simple taxe d'affranchissement.

L'article 2 du décret n° 96-212 du 19 mars 1996 portant modification du code des postes et télécommunications a abrogé les articles D.58 à D.72 relatifs à la franchise postale.