Le 1er janvier 1996, le régime de la franchise postale dont bénéficiait l'Administration a été supprimé, conformément à la loi n° 90-568 du 02 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications et au décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 portant cahier des charges de La Poste.
Au système de compensation financière forfaitaire, nationale (globalisant l'ensemble des envois de l'administration) et différée, s'est substitué pour La Poste un dispositif de paiement réel, déconcentré et immédiat.
La poste aux armées décida la mise en oeuvre d'un "service sacoche". C'était un service à règlement mensuel qui permettait l'expédition du courrier non recommandé de l'administration sous forme de sacoches de 5 kg maximum.
Ce service, ouvert en France métropolitaine uniquement, donnait lieu à souscription d'un contrat entre La Poste et un client nommément désigné, en l’occurrence le bureau postal militaire (BPM) ou le bureau postal naval (BPN) érigé en "Bureau Courrier" de circonscription.
Les factures éditées en fin de mois par La Poste étaient liquidées sur l'enveloppe attribuée à la direction centrale de la poste aux armées (DCPA) et mise en gestion auprès de la direction du matériel (DIRMAT) du commandement militaire de l'Ile de France (CMIDF), organisme déjà gestionnaire du budget de fonctionnement de la DCPA.
L'intérêt d'une telle formule était multiple :
- les abonnés au service postal militaire n'avaient pas à confectionner leurs sacoches, ces dernières étant fournies par le bureau postal militaire,
- la concentration sur un établissement postal militaire du courrier de divers déposants procurait un volume de correspondances permettant généralement l'application du tarif le plus favorable,
- pour les vaguemestres, rien n'est changé par rapport à ce qui existait antérieurement puisqu'ils continuent à déposer aux guichets des bureaux postaux militaires ou bureaux postaux navals le courrier non affranchi,
- le règlement des factures étant à la charge de la DCPA, les déposants étaient en conséquence déchargés de ce travail.
Ces "bureaux courriers" ont donc été dotés d'un cachet dateur rectangulaire de marque Trodat, destiné à être apposé sur les correspondances officielles de l'administration expédiées via le système des sacoches.
Au système de compensation financière forfaitaire, nationale (globalisant l'ensemble des envois de l'administration) et différée, s'est substitué pour La Poste un dispositif de paiement réel, déconcentré et immédiat.
La poste aux armées décida la mise en oeuvre d'un "service sacoche". C'était un service à règlement mensuel qui permettait l'expédition du courrier non recommandé de l'administration sous forme de sacoches de 5 kg maximum.
Ce service, ouvert en France métropolitaine uniquement, donnait lieu à souscription d'un contrat entre La Poste et un client nommément désigné, en l’occurrence le bureau postal militaire (BPM) ou le bureau postal naval (BPN) érigé en "Bureau Courrier" de circonscription.
Les factures éditées en fin de mois par La Poste étaient liquidées sur l'enveloppe attribuée à la direction centrale de la poste aux armées (DCPA) et mise en gestion auprès de la direction du matériel (DIRMAT) du commandement militaire de l'Ile de France (CMIDF), organisme déjà gestionnaire du budget de fonctionnement de la DCPA.
L'intérêt d'une telle formule était multiple :
- les abonnés au service postal militaire n'avaient pas à confectionner leurs sacoches, ces dernières étant fournies par le bureau postal militaire,
- la concentration sur un établissement postal militaire du courrier de divers déposants procurait un volume de correspondances permettant généralement l'application du tarif le plus favorable,
- pour les vaguemestres, rien n'est changé par rapport à ce qui existait antérieurement puisqu'ils continuent à déposer aux guichets des bureaux postaux militaires ou bureaux postaux navals le courrier non affranchi,
- le règlement des factures étant à la charge de la DCPA, les déposants étaient en conséquence déchargés de ce travail.
Ces "bureaux courriers" ont donc été dotés d'un cachet dateur rectangulaire de marque Trodat, destiné à être apposé sur les correspondances officielles de l'administration expédiées via le système des sacoches.
Courrier officiel avec cachet du bâtiment de soutien mobile LOIRE
et cachet dateur rectangulaire "Bureau Courrier" du bureau
postal interarmées de Brest (20 janvier 2006)
Courrier officiel avec cachet de l'établissement du matériel de
Draguignan et cachet dateur rectangulaire "Bureau Courrier"
du bureau postal militaire de Draguignan (22 mars 1996)
Courrier officiel à en-tête de la frégate JEAN BART avec cachet du
commandant et cachet dateur rectangulaire "Bureau Courrier"
du bureau postal interarmées de Toulon (13 janvier 2006)
Courrier officiel à en-tête du cercle des officiers-mariniers de Brest
avec cachet du cercle et cachet dateur rectangulaire "Bureau
Courrier" du bureau postal naval de Brest (05 mars 2001)
Courrier officiel avec cachet du 3ème régiment d'infanterie de marine
de Vannes et cachet dateur rectangulaire "Bureau Courrier"
du bureau postal naval de Lorient (31 décembre 1999)
Courrier officiel avec cachet du commandant de la frégate de surveillance
VENTOSE et cachet dateur rectangulaire "Bureau Courrier" de l'agence
postale militaire de la marine de Fort de France (11 mars 2008)
Courrier officiel avec cachet du commandant du Groupe école d'application
des officiers de marine (GEAOM) et du porte-hélicoptères JEANNE D'ARC
et timbre à date rectangulaire "Bureau Courrier" de l'agence postale
navale embarquée du porte-hélicoptères (13 mai 2008)
Courrier officiel avec cachet du commandant du secteur postal SP 71740/A,
oblitération mécanique SECAP et cachet dateur rectangulaire "Bureau
Courrier" du bureau postal interarmées de 663 de Mitrovica (04 avril 2005)
Courrier officiel avec cachet du commissariat de base de la base
aérienne 190 et cachet dateur rectangulaire "Bureau Courrier"
du bureau postal interarmées 701 de Papeete (06 janvier 2000)
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