Une lettre militaire tombée en rebut suivie d'une enquête

Nous vous présentons ci-dessous un intéressant ensemble de documents concernant une lettre militaire adressée au Commandant Hubert SERGENTET affecté aux Subsistances militaires de Tours et tombée en rebut :

• enveloppe affranchie à 15 F (tarif du 08 décembre 1951 de la lettre simple pour l'intérieur) postée le 13 avril 1953 dans un bureau postal militaire des Troupes d'occupation en Allemagne et oblitérée à l'aide d'une machine à oblitérer KLUSSENDORF 

Pesant plus de 20 grammes et devant donc être affranchie à 25 F, la lettre a été taxée à l'arrivée à 20 F (double de l'insuffisance d'affranchissement) par la recette principale de Tours le 15 avril 1953.

En tant qu'objet taxé, elle a été mise en instance au guichet et un avis informant le destinataire a été établi le 15 avril 1953.

A l'issue du délai de garde, soit 5 jours ouvrables à partir du lendemain du jour de réception, elle a été revêtue de la griffe "NON RECLAME" et retournée le 22 avril 1953 au Dépôt central des rebuts, l'adresse de l'expéditeur ne figurant pas à l'extérieur de l'enveloppe.

• enveloppe N° 827 des Postes-Télégraphes-Téléphones avec timbre à date "POSTE AUX ARMEES" du 20 mai 1953 et griffe "POSTE MILITAIRE / - 29, Rue Desrenaudes, PARIS 17°" ayant servi à réexpédier l'enveloppe tombée en rebut. 

Le service des rebuts de la poste militaire n'a pas tenu compte de la taxation initiale et aurait dû annoter l'enveloppe 827 de la mention "T. 20 F."

• note du receveur principal des postes de la recette principale de Tours du 28 mai 1953 adressée au commandant SERGENTET faisant suite à sa lettre du 27 mai 1953 relative à une correspondance retardée et de l'enquête à laquelle s'est livré le receveur principal des postes.

Il résulte de cette enquête qu'aucune faute de service n'incombe aux agents appelés à manipuler l'objet de correspondance litigieux.

D'autre part, il semble que le délai dans lequel son traités les rebuts dans le service de la poste militaire soit anormal. Retournée par les services de Tours RP le 22 avril 1953, la lettre en litige aurait dû parvenir au destinataire au plus tard fin avril.