22 juillet 2009

Les valises diplomatiques défense (VDD)

Le Bureau du Courrier de l'Administration Centrale et des Cabinets (BCAC) du Ministère de la Défense est implanté à Paris, au sein de l'îlot Saint-Germain/Saint Dominique.

Il dispose d'une Antenne Marine, implantée au sein de l'Hôtel de la Marine, ainsi que d'une Antenne Air, implantée dans l'enceinte de la Cité de l'Air.




Machine à affranchir PITNEY BOWES n° BH 00959 du Bureau du Courrier de l'Administration Centrale et du Cabinet (BCAC), rattachée au centre de tri militaire de Paris (27/11/12001)



Il est notamment chargé de confectionner les valises diplomatiques concernant l'ensemble du courrier officiel échangé entre le Ministère de la Défense et les représentations diplomatiques et consulaires françaises à l'étranger (ambassadeurs, attachés de défense et d'armement, consuls, etc.) en liaison avec le Ministère des Affaires étrangères.

L'usage du privilège gouvernemental de la valise diplomatique doit rester conforme aux dispositions de l'article 27 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et de l'article 35 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires.

Il est exclusivement réservé à l'acheminement du courrier officiel, et par tolérance, au courrier privé de petit format ainsi qu'aux articles dont la liste est établie d'une manière exhaustive par le Ministère des Affaires étrangères.

Le chef du BCAC et les attachés de défense sont personnellement responsables de l'usage qui est fait de la valise et, à ce titre, sont habilités à contrôler le contenu des colis ainsi acheminés.

Les valises diplomatiques défense (VDD) sont confectionnées au BCAC puis transmises au Ministère des Affaires étrangères dont il est le seul interlocuteur.

Le départ des valises est programmé selon un calendrier établi par le Ministère des Affaires étrangères et diffusé aux utilisateurs par le BCAC.

Selon le degré de classification des documents qu'ils contiennent, les plis doivent comporter une des inscriptions suivantes, précisant le mode d'acheminement sollicité, en rouge et très lisible :

- valise accompagnée sacoche (VAS), pour les envois "secret défense". C'est le moyen d'acheminement offrant la plus grande sécurité puisque cette sacoche est convoyée par un agent du Ministère des Affaires étrangères, appelé "courrier de cabinet". Il en assure la garde à vue jusqu'à sa remise au poste diplomatique.

- valise accompagnée (VA), pour les envois "confidentiel défense". Ce mode d'acheminement est considéré comme offrant de sérieuses garanties de sécurité dans la mesure où la valise est acheminée en même temps que la VAS. Elle reste étroitement surveillée par le courrier de cabinet au départ (lors des opérations de passage en douane et de chargement), durant les escales éventuelles, à l'arrivée (jusqu'à la remise des valises au destinataire).

- toutes valises recommandé (TVR), pour les envois "diffusion restreinte", "confidentiel spécifique" ou ceux dont l'importancele justifie.

- valise non accompagnée (VNA), pour le courrier ordinaire. Ce moyen d'acheminement ne présente pas de réelles garanties de sécurité.



Courrier officiel avec cachets du Médecin-chef et de l'Infirmerie du 43e Bataillon d'infanterie de marine d'Abidjan (Côte d'Ivoire), expédié via "TOUTES VALISES" jusqu'au BCAC puis acheminée par le centre de tri militaire de Paris (06/07/1990)



Courrier officiel avec cachets de la Mission militaire française en Arabie Saoudite, expédié via "TOUTES VALISES" jusqu'au BCAC puis acheminée par le centre de tri militaire de Paris (20/06/1995)



Courrier officiel avec cachet de l'Attaché de Défense près de l'Ambassade de France à Londres (Royaume Uni), expédié via valise diplomatique non accompagnée jusqu'au BCAC puis acheminée par le centre de tri militaire de Paris (06/07/1995)



Courrier officiel du 43e Bataillon de commandement et des services de Nouméa (Nouvelle Calédonie), expédié via "TOUTE VALISE" jusqu'au BCAC où il a été affranchi à l'aide de la machine à affranchir du BCAC (22/07/1997)


Les plis destinés à des bâtiments de la Marine Nationale en mission à l'étranger peuvent bénéficier des mêmes mesures que celles énoncées ci-dessus. Afin de programmer les envois vers ces formations, l'Etat-Major de la Marine communique à l'Antenne Marine du BCAC les dates et ports d'escales prévus.



Etiquette de sac postal en provenance du Chantier Marine de Paris Tri Interarmées (PTI/CM), adressé au Porte-hélicoptères Jeanne d'Arc via le Consulat général de France à Capetown (Afrique du Sud), acheminé par la valise diplomatique Paris-Le Cap (29/02/2008)

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