La prévôté et les officiers de police judiciaire des forces armées

En droit français, la notion de crise, définie comme une situation intermédiaire entre paix et guerre, n'a pas d'existence juridique. Ainsi, l'engagement de la France hors du territoire national s'effectue en l'absence d'un cadre légal spécifique.

La gestion des crises est donc maintenue dans le droit commun français, auquel il convient d'ajouter des dispositions de portée internationale tels que la Convention sur le statut des forces qui organise, au minimum, un privilège de juridiction, et les règles d'engagement qui, de manière schématique, constituent le cadre de l'action militaire défini par l'autorité politique.

Enveloppe avec cachet de la brigade prévôtale de Gracac du bataillon d'infanterie

(BATINF) de la Force de protection des Nations Unies en ex-Yougoslavie

(FORPRONU) en Croatie, timbre à date du bureau postal militaire 654

de Gracac et cachet de franchise militaire de la Force (19 octobre 1992)

Enveloppe avec cachets du Maréchal des logis OSTERTAG Prévot et Officier

de police judiciaire des forces armées (OPJFA) de la brigade prévôtale

de Kakanj du bataillon de génie en Bosnie-Herzégovine (BGBH) de la

FORPRONU et cachet de franchise militaire de la Force (11 septembre 1993)

Ainsi, le membre des forces françaises opérant ou déployé à l'étranger, notamment dans une opération multinationale, reste sous l'emprise de ces textes et du droit français.

Depuis 1999, le tribunal aux armées de Paris (TAP) est seul compétent pour connaître de ses actions ou omissions pénalement litigieuses conformément à l'article 59 du code de justice militaire (CJM).

Enveloppe avec cachet de la brigade prévôtale de Phnom Penh

(Cambodge) et cachet de franchise militaire de l'Autorité provisoire

des Nations Unies au Cambodge (APRONUC - 04 février 1993)

Enveloppe avec cachet du détachement prévôtal de l'opération ORYX

et timbre à date du bureau postal militaire 613 de Baïdoa (24 mai 1993),

adressée à un maréchal des logis chef de la brigade prévôtale

du bataillon d'infanterie de l'APRONUC à Sihanoukville

Le procureur de la République près ce tribunal est assisté par des officiers de police judiciaire des forces armées (OPJFA), militaires de la gendarmerie qui servent dans les prévôtés, et dont l'une des missions est l'exercice de la police judiciaire aux armées.

A ce titre, ils constatent les infractions de toute nature et en avisent le magistrat compétent.

La prévôté a pour principale mission d’assurer le respect du Droit au sein des armées françaises en campagne à l’extérieur des frontières nationales.

Cette prérogative fut confiée dès le Moyen-Age aux premières Maréchaussées puis, à partir du 16 février 1791, à la Gendarmerie nationale.

Enveloppe à en-tête du contingent français de l'IFOR avec cachets

du peloton prévôtal de surveillance et d'intervention de Mostar

(Bosnie-Herzégovine) et oblitération mécanique du bureau

postal militaire 660 de Mostar (04 janvier 1997)

Au cours des engagements contemporains, les gendarmes appelés « prévôts » (dans ce cadre missionnel particulier) participent aux différents déploiements militaires français.

A l’appui du Règlement sur le service de la Gendarmerie en campagne du 26 janvier 1954, les missions prévôtales sont les suivantes :

- mission de police générale militaire, qui comprend le maintien de la discipline générale, le maintien de l’ordre et la sécurité des forces ;

- mission de police de la circulation routière de défense (généralement attribuée aux unités du Train).

- mission de police judiciaire militaire auprès des justiciables militaires et civils français relevant de la Défense ;

Enveloppe avec cachet de la brigade prévôtale de Kaboul

(Afghanistan) du Bataillon français de la FIAS et timbre à date

du bureau postal militaire 240 de Kaboul (09 août 2002)

Des trois premières missions, la mission judiciaire est certainement la plus fondamentale à exercer au sein des armées.

Elle garantit l’application des règles qui caractérisent la vie des institutions au sein d’un Etat de droit.