Présentation du projet RGPP - Poste Interarmées

Nous vous reproduisons ci-dessous une note d'information de l'état-major des armées (non datée) concernant le projet RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) pour la Poste Interarmées :

RAPPEL DU CONTEXTE :

Afin de s'adapter à un contexte géopolitique et stratégique mouvant, le ministère de la Défense responsable de l'exécution de la politique de défense du gouvernement français se transforme profondément, en particulier en accentuant le recours à l'externalisation de fonctions ne relevant pas du coeur du métier militaire.

La fourniture de services de soutien postal et financier était jusqu'à présent réalisé par une entité sous statut militaire. Le personnel de cette entité était issu du groupe La Poste (fonctionnaires volontaires de La Poste détachés au sein du Service de la Poste Inter-armée : SPIA), sur la base d'une convention établie ave La Poste d'assurer le soutien postal et financier des armées.

Les bases sur lesquelles est fondé le service de la Poste interarmées (SPIA) ont subi et vont prochainement connaître des évolutions considérables. Celles-ci touchent à la fois la source de recrutement du SPIA (fin du recrutement des fonctionnaires) et ses activités (création de La Banque Postale, libéralisation de l'activité courrier à l'horizon 2011).

Le ministère de la Défense a choisi d'anticiper la disparition du service actuel en externalisant la totalité de sa fonction de soutien postal et financier dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Il envisage donc de lancer une consultation pour satisfaire le besoin des armées en matière de soutien postal et financier. Ce projet est conduit selon la procédure du dialogue compétitif.

Ce projet est piloté par la sous-chefferie organisation de l'état-major des armées et réalisé par le Service Central d'Etudes et de Réalisations du commissariat de l'armée de terre.

PUBLIC CONCERNE :

Les armées concernées sont principalement :

- Armée de Terre
- Armée de l'Air
- Marine Nationale

Les personnels de la Gendarmerie Nationale et des services de soutien bénéficieront également de ces services.

ELEMENTS DE VOLUMETRIE :

A tout moment de leur carrière, les militaires sont susceptibles d'être projetés en opération extérieure sur les territoires où la France intervient militairement. Il en va de même pour les effectifs de la Marine Nationale.

- Le Ministère de la Défense projette chaque année un total de 30 000 hommes sur des territoires hors métropole. A l'instant t environ 13 000 hommes se trouvent en opération sur une dizaine de théâtres d'opérations en activité.

- Environ 5 000 hommes et leurs familles sont stationnés sur des bases permanentes.

- Environ 10 000 marins sont déployés chaque année, à l'instant t environ 3 000 marins sont en permanence sur les mers du globe.

PRESTATIONS ATTENDUES :

Trois catégories de prestations sont attendues de la part de l'opérateur :

1. Soutien postal des militaires déployés dans le cadre d'opérations extérieures (OPEX), stationnés sur les bases permanentes à l'étranger de l'armée française ou affectés sur les bâtiments de la Marine Nationale ;

La fourniture de services postaux concerne les besoins officiels et privés, cela comprend les lettres et les colis d'une masse inférieure ou égale à 30 kg.

Il s'agit pour l'opérateur d'assurer un service entre la France, les théâtres d'opérations, les bases permanentes et les bâtiments déployés.

2. Soutien financier des militaires déployés dans le cadre d'opérations extérieures ou stationnés sur les bases permanentes à l'étranger de l'armée française ;

Lorsqu'ils sont en opération, les militaires perçoivent mensuellement en numéraire une avance de solde dont le montant est fixé à un maximum de 600 euros.

Dans ce contexte, le Ministère de la Défense souhaite mettre à disposition des militaires projetés hors du territoire métropolitain un service de soutien financier leur permettant de réaliser les opérations financières telles que les retraits et dépôts de numéraire, l'envoi et la réception de fonds vers le territoire métropolitain et international.

3. Services bancaires de base au profit des légionnaires sous identité déclarée.

Lorsqu'ils sont recrutés par la Légion Etrangère, les légionnaires prennent une identité qui leur est attribuée par le Commandement de la Légion Etrangère (COMLE). Aujourd'hui ils sont environ 7 000. La durée moyenne du service sous identité déclarée est de 3 ans et le flux moyen annuel est de l'ordre de 1 500.

Le besoin exprimé en termes de services à rendre est varié pour les légionnaires sous identité déclarée (ouverture d'un compte bancaire sans chéquier, un compte sur livret et délivrance d'une carte de retrait. Le légionnaire devra être en mesure de réaliser des opérations de dépôt et de retrait de numéraire aux guichets de l'opérateur. Il devra aussi pouvoir réaliser des transferts domestiques et internationaux).

D'autres prestations sont attendues telles que la centralisation en un point d'accueil unique du service des ouvertures et de gestion des comptes aux légionnaires sous identité déclarée, un service de DAB à l'intérieur des quartiers militaires de la Légion (sud de la France), etc ...